Un nouveau décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Il...
Le ministère chargé de l'Ecologie a dévoilé le projet de décret permettant la création de Zones à Circulation Restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique et précisant les conditions dans lesquelles les collectivités pourront...
Taxe sur le gazole, aide au gaz… Les lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 apportent leurs lots de nouveautés fiscales. Le FRET fait le point sur les nouveautés qui impacteront les entreprises du secteur. Aide au gaz. L'article 23 de la...
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'information des émissions de CO2 des prestations de transport, un bilan de mise en œuvre du dispositif vient d'être établi sur la base d'une enquête auprès d'un peu plus de 800 prestataires. 40% des...
Une ordonnance et un décret modifient les obligations concernant les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) et les audits énergétiques. L’article L.229-25 du code de l’environnement impose la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de...
Au sommaire du FRET n°13 : Connaître… - Prix Stratégies Logistique de l'Innovation Durable : les lauréats - HAROPA lance l'ESI fluvial - Metro expérimente la livraison électrique Comprendre… - L'INRS veut limiter les risques en entrepôt - TMD : 125 accidents...
Le Ministère chargé de l'Ecologie a dévoilé son projet de "Stratégie pour le développement de la mobilité propre" qui se veut le plan d'actions pour une nouvelle mobilité des personnes et des marchandises. Et la meilleure manière d'anticiper les textes...
La démarche "FRET21", dont l'objectif est d’accompagner les chargeurs dans l'intégration de l’impact des transports dans leur stratégie de développement durable, s'offre un nouveau site Internet et s'ouvre aux entreprises candidates. La démarche "FRET21"...
CONNAITRE Un nouveau Prix pour l’Innovation Durable Stratégies Logistique et l’organisateur d’événements Premium Contact lancent le Prix Stratégies Logistique de l’Innovation Durable. -13% de consommation ciblés par Renault Trucks Renault Trucks et 6...
Pour 200€ HT par an (11 numéros), retrouvez tous les mois l'actualité environnementale du secteur Transport / Logistique et assurez-vous d'une veille réglementaire exhaustive sur l'ensemble de vos activités. Le FRET, c'est, tous les mois, l'actualité...
Un rapport fait la synthèse des travaux menés sur les ex ZAPA (Zones Prioritaires d'Actions pour l'Air), remplacées désormais par les ZCR (Zone à Circulation Restreinte) dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Fin 2010, l'ADEME avait signé...
Un décret revient sur le champ d'application de l'audit énergétique et démontre qu'un seul mot peut changer bien des choses… Le décret, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie, prévoit que les entreprises doivent réaliser...
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Le ministère chargé de l'Ecologie a dévoilé le projet de décret permettant la création de Zones à Circulation Restreinte...
Un décret revient sur le champ d'application de l'audit énergétique et démontre qu'un seul mot peut changer bien...
