Renforcement des mesures d'urgence liées aux pics de pollution

Les mesures d'urgence en cas de pic de pollution seront revues d'ici la fin de l'année. La circulation alternée pourra être décidée en amont, à la demande des élus. Le certificat sur la qualité de l'air sera quant à lui prêt pour 2016.

Le Ministère chargé de l'écologie a présenté une communication sur la qualité de l'air. Ce plan présente plusieurs mesures, dont une modification de la mise en place de la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. La mise en place de la circulation alternée pourra être décidée dès l'annonce d'un pic de pollution, sur demande des élus, et maintenue plusieurs jours, même si la pollution fluctue. Le Ministère engagera, d'ici la fin de l'année, la modification de l'arrêté qui définit le cadre actuel.

Dans les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), un comité de la qualité de l'air sera installé, réunissant des élus locaux, des associations, des experts, les chambres d'agriculture et d'industrie… Les membres de ce comité pourront demander au Préfet la mise en place de mesures d'urgence. Les décisions de limitation de vitesse, de contournement de circulation pour les poids lourds et de limitation de circulation aux véhicules les moins polluants pourront être systématisées, à la demande des élus.

Pour éviter l'arbitraire de la circulation alternée, les certificats de qualité de l'air des véhicules seront mis en place (voir le FRET n°7). Cette vignette, que les automobilistes pourront accoler sur leur voiture de manière volontaire, permettra de distinguer les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques.

Les collectivités territoriales pourront utiliser cette classification pour réguler l'accès à des zones restreintes de circulation. D'autres avantages sont également prévus dans la loi de transition énergétique, notamment en termes de stationnement et de péages. Une réflexion est également engagée sur la possibilité de réserver certaines voies d'autoroute au covoiturage, mais aussi aux véhicules les moins émissifs. Le certificat sera délivré gratuitement les 6 premiers mois, puis seront facturés aux coûts de fabrication et d'expédition. Une expérimentation devrait être lancée d'ici la fin de l'année à Grenoble et Strasbourg avant la mise en place du dispositif au 1er janvier 2016. Le dispositif a été simplifié par rapport au projet initial : il ne comporte plus que 4 catégories. La catégorie verte concerne les véhicules zéro émission, électrique et hydrogènes.

La deuxième catégorie, mauve, concerne les véhicules essence Euro 5 et 6, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2011. Ces deux catégories couvrent 6% du parc automobile français. La vignette jaune couvrira les véhicules essence Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010) et les véhicules diesel Euro 5 et 6 (commercialisés à partir de 2011), soit 23% du parc automobile. La quatrième vignette, orange, concerne les véhicules essence Euro 2 et 3 (mis sur le marché entre 1997 et 2005) et diesel Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010), soit 40% du parc français. Initialement, le dispositif comptait trois catégories supplémentaires, englobant les véhicules les plus polluants.

Ministère chargé de l'écologie : www.developpement-durable.gouv.fr