La France dévoile sa stratégie bas-carbone

Le Gouvernement vient de mettre en consultation le projet de stratégie bas-carbone et le décret relatif aux budgets carbone. L'occasion de savoir comment et où la France compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 (voir le FRET n°8) fixe un objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et une division par 4 en 2050.

Pour y parvenir, la loi instaure 2 dispositifs complémentaires : la stratégie bas-carbone et les "budgets carbone".

La stratégie doit définir la marche à suivre en mettant en œuvre la transition vers une économie bas-carbone. Elle se projette dans le long terme et formule des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets carbone définissent eux des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour les principaux secteurs de l'économie, par période de 5 ans. La loi prévoit que les 3 premiers budgets carbone soient fixés dès 205.

Le Ministère vient aujourd'hui de dévoiler les projets de stratégie et de budget.

La stratégie s’adresse en priorité aux décideurs publics, en particulier aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics. Pour ce public prioritaire, la SNBC est juridiquement prescriptive, elle doit être prise en compte. Pour les autres acteurs, en particulier les entreprises et les ménages, la SNBC constitue simplement un document de référence sur la stratégie de l’État en la matière, avec notamment des indications utiles pour éclairer leurs choix d’investissements.

Côté transports, la politique de réduction de l’impact climatique reposerait sur les leviers suivants : la maîtrise de la demande de mobilité, voire sa diminution. La poursuite des tendances passées conduirait à une hausse de la demande. Ainsi, la croissance des revenus domine l’impact du vieillissement de la population (en ce qui concerne la mobilité des personnes), et l’augmentation des distances moyennes de transport par unité de PIB constatées par le passé pourrait être renforcée par la stabilisation voir la croissance de la part de l’industrie dans le PIB.

Pour atteindre un objectif de long terme de stabilisation de la mobilité et de l’intensité transport à leur niveau actuel, l’urbanisme et le développement de l’économie circulaire et des filières courtes (rapprochant la production et la consommation de biens) seraient structurants. Le taux de chargement des véhicules et plus généralement la meilleure utilisation des véhicules et des réseaux existants présenterait un potentiel important. Les pratiques des chargeurs et des transporteurs pourraient ainsi concourir à améliorer le taux de remplissage dans le fret. Le scénario de référence suppose une hausse de l’ordre de 10% du taux de chargements des poids lourds et des véhicules utilisés pour le transport de passagers entre 2013 et le 3ème budget carbone.

Une accélération des progrès d’efficacité énergétique des poids lourds semble aussi possible. Pour l’efficacité énergétique totale des véhicules le scénario de référence suppose une amélioration des consommations unitaires de 20% pour les transports de marchandises entre 2013 et le 3ème budget carbone.

La recherche et le développement sur les énergies décarbonées doivent permettre de débloquer certaines des solutions qui ne sont pas encore à un stade de développement permettant leur déploiement à grande échelle à l’horizon des premiers budgets carbone (biocarburants de troisième génération, augmentation de l’autonomie des batteries et de leur vitesse de charge, mobilité hydrogène, bioGNV ou méthanation d’hydrogène produit lors des pics de production des énergies renouvelables électriques intermittentes...). A court et moyen terme, l’État encouragera la diversification du bouquet énergétique dans le secteur des transports, quel que soit le mode, à travers la promotion de l’électromobilité, des biocarburants, en particuliers de seconde génération (en stabilisant la part des biocarburants conventionnels en concurrence avec l'alimentation à leur niveau actuel) (voir page 5), du GNV et du bio-GNV. Le scénario de référence suppose une amélioration de l’intensité carbone des énergies utilisées de l’ordre de 6% entre 2013 et le 3ème budget carbone.

Enfin, il s'agira pour l'Etat de développer les modes et solutions de transport dans leur domaine de pertinence environnementale, économique et climatique, en fonction des territoires desservis. Pour le transport massifié de longue distance (plus de 500 km environ), mais aussi pour toutes les liaisons pour lesquelles l’importance et les caractéristiques des flux permettent l’utilisation pertinente des moyens de transport massifié, la priorité doit aller au train et au fluvial. Le transport fluvial peut ainsi être pertinent sur des distances de moins de 500 km, pour la desserte des industries ou des agglomérations. Le développement de ces modes de transport massifiés doit ainsi améliorer la compétitivité de l’offre de transport à destination de l’industrie. Le scénario de référence suppose une diminution de la part du routier et aérien domestique de 7% pour les transports de marchandises au profit des autres modes, notamment du ferroviaire entre 2013 et le 3ème budget carbone.

Les outils fiscaux, par le signal prix, permettraient aussi d’agir sur les comportements des acteurs. La taxe intérieure sur la fiscalité des produits énergétiques (TICPE) comprend une part liée au contenu carbone des carburants, croissante avec le temps. Cet instrument transversal présente l’avantage de jouer sur tous les leviers précédemment identifiés. Cette part sera de 22€ en 2016, de 56€ en 2020 et de 100€ en 2030. Cette prévision permettra aux acteurs d’anticiper cette évolution et d’ajuster en conséquence leurs choix d’investissements (achats de véhicules notamment).

Côté budget carbone, le premier permet de respecter les engagements français à l’horizon 2020. Les niveaux des 2ème et 3ème budgets carbone tiennent compte de l'objectif adopté pour 2030, à savoir la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Ils se déclinent ainsi par grands secteurs d’activité et par gaz à effet de serre, lorsque les enjeux le justifient.

Projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone