ZCR : s'inspirer des ZAPA

Un rapport fait la synthèse des travaux menés sur les ex ZAPA (Zones Prioritaires d'Actions pour l'Air), remplacées désormais par les ZCR (Zone à Circulation Restreinte) dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Fin 2010, l'ADEME avait signé des conventions avec huit collectivités françaises pour qu'elles étudient la faisabilité d'une Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) sur leur territoire (équivalent français des Low Emission Zones en Europe, c'est-à-dire un dispositif permettant d'interdire, ou de restreindre, la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre donné dans le but de réduire la pollution atmosphérique liée au trafic routier).

Parmi les huit collectivités, sept ont mené à terme leur étude de faisabilité ZAPA. L'objectif de ces études était de préparer les demandes d'expérimentation à soumettre à l'Etat. Cependant, au final, aucune collectivité française n'a sollicité l'Etat pour une expérimentation de ZAPA.

La principale raison de la non-mise en œuvre des ZAPA semble avoir été le manque de temps pour répondre à l’ensemble des questions techniques, juridiques, de faisabilité sociale qu’un tel dispositif soulève tandis que les études de faisabilité ont démontré leur pertinence d’un point de vue environnemental.

Les sept collectivités ayant mené à terme leur étude de faisabilité ZAPA ont cependant produit de nombreux résultats, ont expérimenté des méthodes d'évaluation et identifié des freins à la mise en œuvre d'actions en faveur de la qualité de l'air.

Depuis, les ZAPA ont été abandonnées mais la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (voir le FRET n°8) a introduit la possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre des zones à circulation restreinte (ZCR) dont le principe est proche de celui des ZAPA. Le rapport préconise donc de s'appuyer sur les principales conclusions de l'expérimentation précédente pour réussir la mise en œuvre des ZCR.

Si les études de faisabilité réalisées par les 7 collectivités françaises ont démontré l'utilité de telles zones dans les politiques de lutte contre la pollution atmosphérique, le défi de la mise en œuvre de cette mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants semble avoir posé des difficultés aux collectivités. Parmi les points d'attention, les suivants semblent avoir été les plus problématiques :

• La détermination des compétences des différents intervenants aussi bien en termes organisationnels mais aussi au niveau légal pour que les incertitudes juridiques soient levées.
• Le portage politique. La souplesse de la loi quant aux dispositions locales à prendre (zone concernée, type de véhicules autorisés ou non, dérogations locales…) a été, lors des ZAPA, un point fort pour les collectivités mais en parallèle le manque d’unification nationale sur le sujet de l’identification des véhicules et de leur contrôle a été un sérieux frein à la mise en œuvre des ZAPA.
• Le positionnement parmi les autres démarches territoriales et outils de protection de l'air (PPA, PDU…). La diversité et la complémentarité des leviers d'actions s'en trouvent renforcées d’autant plus que les études de faisabilité ZAPA ont montré que la ZAPA n’était pas la "mesure magique" qui permettrait de résoudre tous les problèmes de pollution atmosphérique sur le territoire mais qu’elle apportait un bénéfice non négligeable dans cette lutte et permettrait de compléter des mesures prises par ailleurs.
• Les moyens. Les bénéfices collectifs d'un dispositif ZAPA sont démontrés (dont l’amélioration de la qualité de l’air), mais le partage des responsabilités implique de définir le partage des coûts de mise en oeuvre et des mesures d'accompagnement.
• Les mesures d'accompagnement et les alternatives proposées aux habitants et aux entreprises des zones concernées (aides financières, dérogations ou souplesse et progressivité dans l'application de la zone).

Au vu des travaux, l’ADEME recommande ainsi que la mise en œuvre des ZCR :

• tienne compte des spécificités locales (activités économiques du territoire, population, parc automobile, infrastructures et aménagements existants ou à venir…),
• prévoit un temps suffisant pour que particuliers et professionnels s’adaptent à la mesure,
• bénéficie de mesures d’accompagnement selon un planning clairement établi au moment de l’annonce de sa mise en œuvre,
• soit partagée au niveau local (collectivité à l’origine du projet et collectivités voisines).

L’ADEME rappelle également que le parc de véhicules diesel anciens est fortement émetteur de particules fines et d’oxydes d’azote, et en particulier les véhicules diesel non équipés de "filtres à particules fermés". Afin de réduire la contribution du trafic routier à la pollution de l’air, l’ADEME recommande donc d’agir sur la réduction des déplacements motorisés, avec une priorité sur le parc de véhicules anciens, en particulier le parc diesel non équipé de filtres à particules fermés très émetteur de particules et d’oxyde d’azote : véhicules particuliers, véhicules de livraison, poids lourds ainsi que flottes captives circulant dans les agglomérations. Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) - Synthèse des études de faisabilité réalisées par sept collectivités françaises - Ademe - Février 2015