La loi de finances s'intéresse à l'énergie

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel et d'accompagner la conversion du transport routier vers le gaz. La taxe sur le diesel augmenterait au 1er janvier 2016 tandis que celle de l'essence baisserait. La même évolution est prévue pour 2017.

Le Gouvernement a décidé d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel au cours des 5 prochaines années. Dès 2016, la taxation de l'essence devrait être réduite d'1c€/L par rapport au niveau fixé par la loi de finances 2015. Le texte prévoyait une hausse de 1,71c€/L au 1er janvier 2016. Elle ne sera donc que de 0,71c€/L. La taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse : une hausse de 1c€/L.

A cela s'ajoutera une hausse de 2c€ qui avait déjà été actée par la loi de finances pour 2015 en réponse à l'abandon de l'éco-taxe. La même évolution sera appliquée pour les deux carburants pour 2017. Cette annonce a été traduite dans le projet de loi de finances pour 2016 en cours d'étude à l'Assemblée nationale.

Cette mesure devrait générer une recette qui devrait bénéficier aux ménages modestes et notamment aux retraités via un allégement de la fiscalité locale.

Le texte prévoit, par ailleurs, un renforcement de la prime à la conversion en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans (+13 ans actuellement) et en portant le montant de la prime d'achat de 500€ à 1.000€.

Enfin, selon le texte de l’amendement (n°349 rectifié), une déduction fiscale de 40% serait désormais ouverte à toutes les entreprises achetant ou louant, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, un véhicule de plus de 3,5t qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie gaz naturel et biométhane carburant.